Esprit d'insertion/Solidarité
Les acteurs
Les collectivités territoriales
Les Commissions d’orientation et d’évaluation
Les Associations
Glossaire (insertion, emploi, travailleurs handicapés)
Atelier protégé (AP)
CAP EMPLOI
Centre d’Aide par le Travail (CAT)
Déficiences
ESAT
Entreprise adaptée
Handicap
Insertion
Les acteurs
De nombreux acteurs interviennent dans la mise en oeuvre de la politique à l’égard des personnes en situation de handicap.
La répartition des compétences entre multiples acteurs n’aide pas toujours facile à comprendre. Le dispositif permet néanmoins une prise en charge efficace des personnes handicapées.
Nous vous présentons ci-dessous les principaux interlocuteurs et un glossaire pour connaître précisément les missions de chacun :
L’Etat Le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées "prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l’assurance maladie maternité, de la famille, de l’enfance et de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées".
Le secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées "exerce, par délégation du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les attributions de celui-ci relatives aux personnes handicapées"
Une Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées est créée en 1995. Depuis 2002, elle est placée auprès du secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées Le délégué interministériel aux Personnes Handicapées est chargé de coordonner les actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, notamment dans les domaines de l’intégration scolaire, du maintien à domicile et de l’accessibilité, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Tous les ministères et leurs services déconcentrés préparent la politique du gouvernement dans leur secteur de compétence, la mettent en oeuvre et participent à l’insertion des personnes handicapées.
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (départements, régions, communes et groupements de communes) ont des compétences en matière d’aide sociale à l’enfance et aux personnes handicapées depuis les lois de décentralisation de 1983.
Les Conseils consultatifs
Mis en place par les pouvoirs publics, les conseils consultatifs sont chargés d’évaluer la situation du handicap sur le plan national et local dans différents domaines : emploi, éducation, formation professionnelle, accessibilité, transports, tourisme et loisirs. Ils sont composés de représentants des secteurs associatifs, des organismes de protection sociale, des collectivités locales et de l’Etat.
Les Commissions d’orientation et d’évaluation
La reconnaissance du handicap, l’orientation des personnes handicapées et l’accès aux aides relève de commissions d’évaluation et d’orientation. Les Commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES) sont compétentes pour les enfants et adolescents de 0 à 20 ans, les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) pour les adultes handicapés à partir de 20 ans. Tous ces services sont désormais remplacés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Les Associations
amis, et elles constituent des interlocuteurs à tous les niveaux des pouvoirs publics. Certaines sont également gestionnaires de structures d’accueil et de services. Plusieurs dizaines d’associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés se sont regroupées de façon informelle au sein d’un Comité d’entente. Ce comité constitue un interlocuteur privilégié de l’Etat.
Glossaire (insertion, emploi, travailleurs handicapés)
Association nationale pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) : Issue de la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objet de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.
Atelier protégé (AP) : Unité de production, autonome ou fonctionnant dans une entreprise, qui emploie des personnes handicapées ne pouvant travailler en milieu ordinaire, tout en ayant des capacités supérieures à celles d’une personne orientée vers un centre d’aide par le travail. Les ateliers protégés sont pris en charge, pour partie, par l’Etat. Les travailleurs handicapés des ateliers protégés perçoivent une rémunération et ont le statut de salarié.
CAP EMPLOI : Ancien Service d’accompagnement et d’insertion professionnelle (CAP EMPLOI depuis 1998), c’est un organisme de placement qui accueille, oriente, élabore le parcours d’insertion professionnelle, et assure son suivi.
Centre d’Aide par le Travail (CAT) : Structure médico-sociale s’adressant aux personnes handicapées âgées de 20 ans et plus, ne pouvant momentanément ou durablement travailler dans des entreprises ordinaires, ni dans un atelier protégé, ni exercer une activité professionnelle indépendante. Elle remplit à la fois une mission de mise au travail et d’insertion professionnelle ainsi qu’une mission de soutien éducatif et d’accès à l’autonomie sociale.
Les personnes travaillant en CAT, bien que touchant une rémunération, n’ont pas le statut de salarié. Créés dans les années 50, les CAT sont soumis à une réglementation définie par la loi du 30 juin 1975 en faveur des handicapés.
Centre de distribution de travail à domicile (CDTD) : Entreprise employant au moins 80 % de travailleurs handicapés qui peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Il permet une insertion et une promotion professionnelle en tenant compte du handicap. Il peut servir de tremplin vers des emplois en milieu ordinaire. Il offre la possibilité de travailler à domicile.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CNAPH) de chaque département est compétente pour examiner les demandes présentées antérieurement à sa mise en place à la commission départementale de l’éducation spéciale ou à la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel qui n’ont pas donné lieu à une décision de ces dernières commissions. Après évaluation des besoins, et selon le plan personnalisé de compensation mis en place, la personne handicapée est orientée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement ou service médico-social selon son âge et son degré d’autonomie. Elle remplace la CDES et la COTOREP.
Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : elle apprécie le taux d’incapacité d’une personne handicapée et peut, sous certaines conditions, attribuer la carte d’invalidité, voire la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. Elle ouvre les droits à certaines prestations : l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation compensatrice pour tierce personne,
l’allocation compensatrice pour frais professionnels supplémentaires. Elle oriente vers un établissement social ou médico-social (foyer d’hébergement, maison d’accueil spécialisé, foyer à double tarification, foyer occupationnel). Elle aide à la réinsertion professionnelle en reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et en appréciant l’aptitude au travail. Elle est désormais remplacée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Déficiences : pertes ou dysfonctionnement des diverses parties du corps. Elles résultent en général d’une maladie ou d’un traumatisme.
Garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) : Complément de rémunération versé à des travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle afin d’assurer un revenu minimum. Son montant varie selon le type d’emploi, en milieu protégé ou en entreprise. L’Etat assure également la compensation de cotisations sociales patronales correspondantes.
ESAT : L’établissement et service d’aide par le travail (ESAT), anciennement centre d’aide par le travail, est un organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d’un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l’impossibilité de travailler dans un autre cadre. La création d’un ESAT doit être autorisée par le préfet de région.
Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut de salarié. Il ne peut donc être licencié. Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.
Entreprise adaptée : Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d’aides de l’Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.
Selon les nécessités de leur production, les entreprises adaptées et les CDTD peuvent embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de leurs effectifs.
Handicap : Terme récent, emprunté à l’anglais (1827). Son origine est attribuée à l’expression " hand in cap " (main dans le chapeau), jeu d’échange d’objets personnels pratiqué au XVIe siècle en Grande-Bretagne. Un arbitre, évaluant les prix des objets, était chargé de surveiller l’équivalence des lots afin d’assurer l’égalité des chances des joueurs. La mise étant déposée dans un chapeau (cap). Puis, le mot fut utilisé dans certains sports (notamment hippiques) pour exprimer l’application d’un désavantage sur les meilleurs concurrents (par exemple, un supplément de poids sur les meilleurs chevaux) afin d’égaliser leurs chances avec les moins bons lors de " courses à handicap ". L’utilisation du mot " handicapé ", associé à celui de " travailleur ", se développe ensuite en France notamment lors des débats publics des premières lois de 1957 qui officialisent l’usage du terme. Très rapidement, il remplace dans la langue courante française les termes d’infirme, d’invalide, d’inadapté.
Insertion : Processus qui conduit une personne à trouver une place reconnue dans la société. L’insertion peut prendre plusieurs figures : insertion professionnelle, sociale, globale. L’insertion professionnelle est la remise en contact avec le milieu de travail ou la réadaptation au marché du travail. L’insertion sociale concerne l’accompagnement social de la personne. L’insertion sociale globale désigne un ensemble d’actions d’accompagnement personnalisé visant un effet global d’interventions croisées (emploi, soins, logement, culture, éducation).
Maison départementale des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
Travail protégé : Des structures dites de travail protégé peuvent accueillir les personnes handicapées, pour lesquelles le placement dans un milieu normal de travail s’avère impossible, leur permettant d’exercer une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités. Ces structures de travail protégé, de statut privé ou public, sont de trois types : l’atelier protégé (AT), le centre de distribution de travail à domicile (CDTD), le centre d’aide par le travail (CAT).
Les sites de recrutement spécialisés avec des offres réservées aux personnes handicapées :
www.handicap.enligne-fr.com
www.handijobs.fr/
www.semaine-emploi-handicap.com/
www.hanploi.com/
www.emploi.handicap.fr/
www.agefiph.fr/index.php?nav1=emploi